Entre les lignes rouges

La loi sur la protection du climat

La votation populaire du 18 juin 2023 sur la loi sur la protection du climat portait certes principalement sur l'abandon de l'utilisation des énergies fossiles avec le remplacement des chauffages à gaz, à mazout ou électriques. Mais les débats politiques qui ont précédé la votation ont bien plus porté sur la manière de fournir l'électricité supplémentaire nécessaire à cet effet. L'approbation claire de la loi sur la protection du climat peut donc aussi être considérée comme une confirmation fondamentale de la voie choisie par le Conseil fédéral et le Parlement pour un approvisionnement en électricité sûr grâce aux énergies renouvelables.

Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (« Mantelerlass »)

Ce n'est sans doute pas un hasard si c'est précisément ce thème qui a été au centre de l'attention politique en juin. Le Conseil des Etats a confirmé, dans le cadre du « Mantelerlass », différents points que le Conseil national avait introduits au printemps - par exemple dans le domaine des accumulateurs décentralisés ou de l'exclusion des installations dans certains biotopes d'importance nationale (Communiqués de presse d'AEE SUISSE du 2 juin 2023 et du 8 juin 2023). D'autres divergences importantes subsistent toutefois, par exemple dans le domaine de l'application de débits résiduels réduits, de l'obligation d'utiliser l'énergie solaire ou de l'aménagement de la rétribution d'achat. Ces divergences ont encore été traitées en juin par la Commission de l'énergie du Conseil national CEATE-N et seront soumises au Conseil national lors de la session d'automne, avec pour objectif de les éliminer avant la fin de la législature.

« Windexpress »

Parallèlement, le Conseil national a approuvé le projet "Windexpress" visant à accélérer les procédures d'autorisation pour l'énergie éolienne. Suisse Eole estime toutefois que l'effet sera limité et que les procédures ne seront raccourcies que de deux à trois ans - et dureront donc toujours 20 ans ou plus.

Loi pour l’accélération des procédures

Suisse Eole attend davantage du message du Conseil fédéral sur l'arrêté d'accélération, qui s'attaque à la racine du problème et que Suisse Eole "salue vivement". Le projet vise à introduire une procédure concentrée d'approbation des plans non seulement pour les éoliennes, mais aussi pour les installations solaires, et à régler toutes les autorisations cantonales en une seule étape. Pour l'énergie hydraulique en revanche, les procédures actuelles ont fait leurs preuves et ne doivent pas être modifiées. En principe, les voies de recours seront limitées pour toutes les technologies, de sorte qu'un seul recours au maximum sera possible et que celui-ci devra être traité dans un délai de 180 jours. En outre, le processus de planification de l'extension du réseau électrique sera raccourci, notamment par la définition de corridors à l'intérieur desquels le tracé exact des lignes pourra être déterminé. Le message du Conseil fédéral va maintenant être transmis au Parlement pour traitement.

Conclusion

Pour la Suisse, il est impressionnant de voir à quelle vitesse le Parlement et le Conseil fédéral veulent améliorer la situation de l'approvisionnement, qui reste tendue. Ces développements ne doivent toutefois pas faire oublier que la réalisation de projets peut toujours être empêchée ou du moins retardée. En outre, les négociations montrent régulièrement que différents groupes d'intérêts menacent de définir eux-mêmes des lignes rouges à ne pas franchir - faute de quoi ils menacent de lancer un référendum. La marge de manœuvre restante pour la politique devient donc extrêmement étroite - et au vu des prochaines élections parlementaires de l'automne, il faut s'attendre à ce que le courage de trouver des solutions résolument orientées vers l'avenir ne soit pas présent partout.

Que peut-on faire pour y remédier ?

Nous sommes convaincus que le soutien à notre initiative populaire offre une assurance pour des solutions urgentes et courageuses. Il permet de franchir les lignes rouges et de mettre les organisations responsables face à leurs responsabilités.

L'initiative ne se contente pas de confirmer la voie empruntée, elle exige aussi une mise en œuvre plus conséquente, notamment en accordant plus d'importance aux solutions décentralisées. L'initiative ne décrit pas le chemin à suivre - mais elle décrit l'objectif nécessaire de la sécurité d'approvisionnement, y compris les conséquences si celui-ci n'est pas atteint.

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