Succès au Parlement - Notre initiative populaire est néanmoins nécessaire.

Succès au Parlement - Notre initiative populaire est néanmoins nécessaire.

Après plus de deux ans de négociations au Parlement, la « Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » a été adoptée aujourd'hui lors du vote final.

Les négociations ont d'une part été fortement influencées par la crise énergétique actuelle, mais ont d'autre part exigé beaucoup de doigté dans le traitement des demandes de protection de la nature et du paysage (voir aussi notre blog "Entre les lignes rouges" du 22 août 2023). Malgré les nombreux compromis, il en résulte un paquet de lois qui renforcera nettement le développement des énergies renouvelables et les mesures visant à augmenter l'efficacité énergétique. Le comité d'initiative "Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte !" félicite le Parlement pour ce succès et considère les adaptations qui en résultent comme un pas important vers l'augmentation de la sécurité d'approvisionnement.

Les possibilités au niveau législatif sont limitées

L'adoption de l'acte modificateur unique a épuisé la marge de manœuvre au niveau de la loi. Des mesures supplémentaires devraient être combattues de manière conséquente en raison d'intérêts particuliers et ne pourront pas être mises en œuvre rapidement. On peut toutefois douter que l'effet résultant de la nouvelle loi fédérale soit suffisant. Car, comme l'a dit le conseiller fédéral Albert Rösti mardi dernier au Conseil national : "Il faut construire. Ces projets sont nécessaires. Il va de soi que - comme pour tous les autres - des oppositions et des recours restent possibles". L'échec de la votation du 10 septembre en Valais sur les procédures d'autorisation simplifiées pour les installations solaires alpines a montré que cela ne se ferait pas sans heurts.

Il faut la Constitution et l'engagement de tous les acteurs !

La conclusion des débats parlementaires sur la loi fédéral est un premier pas important et positif. Mais pour les prochaines étapes, notamment des procédures d'autorisation plus efficaces, il faut plus. Concrètement : l'ancrage au niveau constitutionnel. C'est précisément l'intention de l'initiative populaire "Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte !", qui met tous les acteurs ensemble dans l'obligation de contribuer à la réalisation de l'objectif. C'est également l'avis de nombreux candidats aux élections législatives du 22 octobre 2023, qui soutiennent activement la collecte de signatures.

 

Informations supplémentaires pour les journalistes :

-        Texte de l'initiative : https://www.jede-kwh-zaehlt.ch/fr/texte-d-initiative

-        Composition du comité d'initiative : https://www.jede-kwh-zaehlt.ch/fr/comite

-        Soutien dans le cadre des élections législatives: https://www.jede-kwh-zaehlt.ch/fr/soutien-politique

Contacts:

-        Benjamin Roduit, Conseiller national et président du comité d'initiative, Tel: +41 (0)79 607 79 56, benjamin.roduit@parl.ch

-        Martin Bölli, Membre du comité d'initiative, Tel: +41 (0) 79 373 70 47, hallo@jede-kwh-zaehlt.ch

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